Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez OpenPawn. Nous les avons voulues courtes et simples. En créant un compte, vous les acceptez.
Qui nous sommes
Avvi Management Ltd, Private company limited by shares (Hong Kong)
Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong
Représentée par : Steven Maindl
Registre : Companies Registry, Hong Kong
Numéro d’immatriculation : 79422166
Numéro de TVA : Aucun
E-mail : hello@openpawn.org
Point de contact au titre du règlement sur les services numériques : hello@openpawn.org
Ces conditions forment un contrat entre vous et la société indiquée ci-dessus, qui exploite openpawn.org. Dans ces conditions, « OpenPawn », « nous » et « notre » désignent toujours cette société, et « vous » la personne qui utilise le site.
OpenPawn est établi hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, à l’adresse indiquée ci-dessus.
OpenPawn rédige ses textes juridiques en anglais. La version anglaise est l’original, et les versions dans les autres langues sont des traductions proposées pour votre commodité. Si une traduction diffère de l’anglais ou n’est pas claire, la version anglaise s’applique ; en cas de doute sur le sens, l’interprétation la plus favorable à vous, consommateur, l’emporte.
Le service
OpenPawn est un site d’échecs : un coach pour jouer et apprendre, des problèmes, des leçons, de l’analyse, des parties contre d’autres personnes, des communautés et des tournois. Son utilisation est gratuite.
Nous continuons à développer OpenPawn et pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions pour un motif valable, comme une nouvelle technologie, la sécurité, une évolution de la loi ou la façon dont une fonction est utilisée. Un changement ne vous coûte jamais rien de plus. Si un changement rend l’utilisation d’OpenPawn plus difficile pour vous de façon non négligeable, nous vous prévenons par e-mail au moins quatre semaines à l’avance, et vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat dans les 30 jours suivant le changement.
Nous faisons en sorte que le site reste accessible et sûr, mais il peut parfois être indisponible, par exemple pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Votre compte
- Un compte par personne, avec votre année de naissance exacte.
- Si vous avez moins de 16 ans, un parent ou un tuteur doit accepter ces conditions pour vous avant que vous ouvriez un compte.
- Gardez pour vous votre mot de passe et vos codes de connexion. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre est entré dans votre compte.
- Un pseudo ne doit pas se faire passer pour quelqu’un d’autre, pour OpenPawn ou pour un joueur connu, ni être injurieux. Un pseudo ne peut jamais être changé ni réutilisé par quelqu’un d’autre.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages, puis Données. Cela met fin à ce contrat.
Règles d’utilisation
Quand vous utilisez OpenPawn, vous ne devez pas :
- harceler, menacer, insulter ou discriminer qui que ce soit, ni publier quoi que ce soit d’illicite, de sexuel ou de violent dans des noms, des descriptions, des études, des messages à l’équipe ou ailleurs ;
- collecter les données d’autres joueurs, envoyer du spam ou faire de la publicité sans notre autorisation ;
- attaquer le site, contourner ses limites ou sa sécurité, en extraire des données d’une manière qui le surcharge, ni jouer ou agir par des moyens automatisés ;
- utiliser OpenPawn pour quoi que ce soit qui enfreigne la loi ou les droits d’autrui.
Fair-play
Dans les parties contre d’autres personnes et en tournoi, jouez seul. N’utilisez pendant la partie ni moteur, ni autre programme, ni livre, ni base de données, ni l’aide d’autres personnes. Ne manipulez pas les classements, par exemple en perdant exprès, en jouant contre vous-même avec un second compte ou en arrangeant des résultats.
Quand personne de votre niveau n’est libre dans l’onglet En ligne, un de nos bots peut jouer contre vous à la place. Nos bots affichent toujours le signe de bot à côté de leur nom, jouent comme des joueurs de leur niveau et sont classés comme tout joueur. Les règles du fair-play s’appliquent aussi à ces parties.
Pour protéger le fair-play, notre serveur contrôle les parties classées après leur fin, comme l’explique la politique de confidentialité. Les contrôles ne font que soumettre un compte à un modérateur. Une personne examine les éléments et décide ; rien n’arrive à votre compte sur la seule base des contrôles.
Si nous constatons un jeu déloyal, nous pouvons vous avertir, retirer les points de classement gagnés dans les parties concernées et rendre à vos adversaires ce qu’ils ont perdu, vous retirer des classements, retirer des titres, des médailles ou des résultats de tournoi, ou suspendre ou fermer le compte. On vous dit ce que nous avons décidé et pourquoi, et vous pouvez faire appel comme décrit plus bas.
Ce que vous publiez
Ce que vous créez sur OpenPawn reste à vous : votre profil, les noms et descriptions de communautés, les études, les devoirs, les fiches de clubs et les messages à l’équipe. Vous autorisez OpenPawn à le stocker, le reproduire, l’afficher et l’adapter au format du site, dans le monde entier et gratuitement, tant qu’il figure sur OpenPawn, pour faire fonctionner et présenter le service. Quand vous le supprimez, ou supprimez votre compte, cette licence prend fin, sauf pour les copies que d’autres joueurs gardent dans leurs propres parties et jusqu’à l’expiration des sauvegardes.
Les coups d’échecs n’appartiennent à personne. Chacun peut rejouer, analyser et montrer les parties jouées sur OpenPawn. Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous publiez et que cela n’enfreint aucune loi.
Notre contenu
Les cours, leçons, problèmes, textes et voix du coach, les bots, le design et le logiciel d’OpenPawn appartiennent à OpenPawn ou à ceux qui nous les ont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez les utiliser sur OpenPawn pour vos propres échecs. Vous ne pouvez pas les copier en masse, les vendre ni les utiliser pour créer un autre service.
Certaines parties sont créées par d’autres et ont leurs propres licences, comme les moteurs d’échecs, les jeux de pièces et les modèles de voix. Ces licences figurent sur notre page des licences et prévalent pour ces parties.
Signaler un contenu illicite
Chacun peut nous signaler un contenu présent sur OpenPawn qu’il estime illicite (art. 16 DSA). Utilisez le bouton de signalement s’il existe, ou écrivez au point de contact indiqué en haut de cette page, en précisant :
- l’endroit où se trouve le contenu, idéalement son adresse exacte (URL) ;
- pourquoi vous l’estimez illicite ;
- votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le signalement concerne des contenus pédopornographiques ;
- une déclaration indiquant que vous signalez de bonne foi et que les informations sont exactes.
Nous accusons réception de votre signalement, décidons rapidement, avec soin et objectivité, et vous disons ce que nous avons décidé et comment le contester. Une personne décide de chaque signalement ; nous n’utilisons pas de moyens automatisés pour cela. Si un contenu laisse craindre une menace pour la vie ou la sécurité de quelqu’un, nous informons les autorités (art. 18 DSA).
Décisions de modération et recours
Nous pouvons retirer ou masquer un contenu, modifier un pseudo contraire à ces conditions, vous avertir, restreindre des fonctions, suspendre un compte pour un temps ou le fermer, lorsqu’un contenu est illicite ou contraire à ces conditions. Nous agissons de façon proportionnée, en tenant compte de la gravité des faits, de leur répétition éventuelle et des droits de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression.
Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre compte, vous recevez un exposé des motifs sur la page d’état de votre compte et par e-mail (art. 17 DSA). Il indique ce que nous avons fait et pour combien de temps, les faits sur lesquels nous nous fondons, la règle de ces conditions ou la loi sur laquelle la décision repose, si des moyens automatisés ont été utilisés et comment la contester.
Vous pouvez faire appel dans les six mois en répondant à l’exposé des motifs ou en écrivant au point de contact. Une personne réexamine la décision avec vos arguments et vous communique le résultat motivé. Pour l’instant, un seul modérateur tranche les dossiers ; dès que nous en aurons plusieurs, une personne qui n’a pas pris la première décision examinera l’appel. Si nous nous sommes trompés, nous annulons la décision sans tarder.
Vous pouvez aussi vous adresser à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges, ou saisir la justice à tout moment. Si quelqu’un publie souvent des contenus manifestement illicites, ou envoie souvent des signalements manifestement infondés, nous pouvons, après un avertissement, suspendre son compte ou cesser de traiter ses signalements pendant une durée raisonnable.
Fin du contrat
Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons y mettre fin avec un préavis de quatre semaines par e-mail, par exemple si nous fermons OpenPawn ; vous pouvez alors encore télécharger vos données, et si vous avez payé quelque chose d’avance, vous récupérez ce que vous avez payé pour la période postérieure à la fin.
Nous pouvons fermer un compte sans préavis pour un motif grave, notamment en cas de manquements graves ou répétés à ces conditions, de jeu déloyal après un avertissement ou de contenu illicite. Vous recevez un exposé des motifs et pouvez faire appel comme décrit plus haut.
Responsabilité
OpenPawn est pleinement responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et partout où la loi n’admet aucune limitation, comme en matière de responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle du contrat sur laquelle vous pouvez compter, et seulement pour le dommage typique et prévisible. Pour le reste, nous ne répondons pas de la négligence légère.
Ces limites s’appliquent aussi à notre personnel et à ceux qui nous aident. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.
Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable, comme une évolution de la loi ou de la jurisprudence, de nouvelles fonctions ou la lutte contre les abus. Nous vous informons des changements au moins quatre semaines avant qu’ils s’appliquent, par e-mail ou sur le site, en indiquant ce qui change.
Les changements qui ne font que clarifier, ou qui ne font qu’ajouter des droits pour vous, s’appliquent à la date indiquée. Un changement de ce que vous obtenez principalement d’OpenPawn, ou du prix ou du contenu d’un service payant, ne s’applique que si vous l’acceptez. Si vous ne l’acceptez pas, les conditions actuelles restent en vigueur pour vous, et chacune des parties peut mettre fin au contrat comme décrit plus haut.
Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par le droit du pays où OpenPawn a son siège, indiqué en haut de cette page. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive jamais de la protection des règles impératives du pays où vous vivez, y compris le droit de la consommation de l’UE tel qu’il s’y applique ; lorsque ces règles vous protègent mieux, elles l’emportent (art. 6, par. 2, du règlement Rome I).
En tant que consommateur dans l’UE, vous pouvez nous poursuivre devant les tribunaux du lieu où vous vivez, où que soit établi OpenPawn, ou devant ceux de notre siège, et nous ne pouvons vous poursuivre que devant les tribunaux du pays où vous vivez (art. 18 du règlement Bruxelles I bis). Pour les professionnels, les tribunaux de notre siège sont compétents.
Si une clause de ces conditions est invalide, le reste demeure en vigueur, et les règles légales s’appliquent à sa place.